Cet amendement que je défends depuis 2006 vise à rétablir une égalité de traitement entre les parents. Son adoption permettra de progresser dans la prise en compte des situations de toutes les familles et sera un facteur d’égalité.
Cet amendement, que j’ai proposé hier en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, a été adopté à l’unanimité. C’est une première étape qu’il fallait absolument franchir avant l’examen la semaine prochaine du projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans l’hémicycle.
Avec ténacité je défends cet amendement depuis 2006 lors de chaque examen des projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Il vise à transformer le « congé de paternité » en « congé d’accueil à l’enfant ». Ce congé permet au père ou à la personne qui partage la vie de la mère de l’enfant de disposer du temps nécessaire pour être aux côtés de l’enfant dans les premiers jours de sa vie.
Lors de sa création en 2001, « le congé de paternité » n’avait pas pris en compte toutes les formes familiales. S’il est un progrès indéniable, ce dispositif n’est pas complet et il a donc a été justement contesté au nom de l’égalité des droits.
En effet, les couples homosexuels ne peuvent bénéficier de ce congé. Pourtant ils sont reconnus pour certaines prestations sociales (allocations familiales, allocation logement, congé parental) ou certains prélèvements (le couple homosexuel constitue un foyer fiscal avec toutes les conséquences en termes de parts fiscales et d’imposition), mais pas pour le « congé de paternité ».
En 2007, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a préconisé « de substituer à la notion de congé de paternité, fondée exclusivement sur le lien de filiation, un congé d’accueil à l’enfant ouvert au partenaire de parent, contribuant à l’éducation de l’enfant ».
L’amendement que j’ai présenté vise donc à rétablir une égalité de traitement entre les parents. Son adoption permettra, je l’espère, de progresser dans la prise en compte des situations de toutes les familles.
