En 30 ans l’industrie française a perdu 2 millions d’emplois. Cela se traduit très durement pour les salariés touchés et leurs familles dont la vie est bouleversée et par les territoires touchés qui sont fragilisés. Cette proposition vise donc à dissuader les patrons des grandes entreprises d’abandonner délibérément leur outil de production et ce malgré la rentabilité du site ou les propositions de reprise. Il s’agit ainsi d’écarter la logique de rentabilité à court terme au profit d’une économie plus durable.
Ce texte s’articule autour de deux axes : inciter l’entreprise à trouver un repreneur sous peine de pénalité financière et mettre en place une nouvelle gouvernance des entreprises en favorisant la stabilité de l’actionnariat et en luttant contre les offres publiques d’achat (OPA) hostiles.
– Trouver un repreneur sous peine de pénalité Suite à l’annonce de la fermeture d’un site, ce texte incite les dirigeants d’un groupe de plus de 1000 salariés à trouver un repreneur dans les 3 mois. Si le comité d’entreprise estime que les dirigeants n’effectuent pas les démarches nécessaires il pourra saisir le tribunal de commerce qui pourra sanctionner financièrement l’entreprise. Via la Banque publique d’investissement (BPI) la pénalité sera destinée aux salariés, au territoire et à la filière industrielle concernée.
La possibilité est donnée aux salariés de reprendre l’activité industrielle en leur permettant de déposer une offre de reprise.
– Un nouveau modèle de gouvernance des entreprises Afin de renforcer l’actionnariat de longue durée et de stabiliser l’entreprise, ce texte généralise le droit de vote double pour les actionnaires détenant des parts d’une entreprise depuis deux ans. Le rôle du comité d’entreprise est renforcé. Il est dorénavant systématiquement consulté en cas d’OPA.
Au cours des débats en premières lectures les député-e-s socialistes ont proposé et obtenu que l’entrepreneur « sortant » établisse un bilan environnemental de son site, en précisant le coût potentiel de remise en état écologique pour le futur repreneur.
Le texte va maintenant être examiné par le Sénat.
