Avec mes collègues députés Christophe Castaner et Olivier Faure nous avons pris l’initiative d’une lettre adressée au Premier ministre Manuel Valls concernant la taxation des transactions financières. Courrier déjà signé par plus de 65 députés.
La crise financière a révélé des dysfonctionnements majeurs, résultant de stratégie de profits à court terme, qui plaident pour la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. Avec mes collègues députés Christophe Castaner et Olivier Faure nous avons pris l’initiative d’une lettre adressée au Premier ministre Manuel Valls concernant la taxation des transactions financières. Courrier déjà signé par plus de 65 députés (liste ci-dessous).
Le 9 décembre dernier, les 11 pays de l’Union européenne qui s’étaient engagés dans une coopération renforcée pour créer une telle taxe se sont hélas séparés sans accord et sans avoir fixé un nouveau calendrier de négociations.
Et c’est la France qui a proposé de réduire l’assiette d’une telle taxe, la limitant aux actions et aux contrats d’assurance contre le risque de défaut de paiement (CDS), soit 3% des produits dérivés. Cette proposition réduirait largement le rendement de cette taxe, le rendant encore plus limité que la taxe française créée en 2012.
Nous sommes tous conscients du rôle joué par les produits dérivés dans la crise financière. Quel signal donnerions-nous en les excluant si largement de l’assiette de cette taxe ?
Nous souhaitons, au contraire, que notre pays conserve intacte l’ambition initiale du projet qui inclut « toutes les transactions financières » comme l’énonçait l’engagement n°7 du candidat François Hollande. Cette ambition doit nous permettre de nous doter d’un outil adapté pour réguler les crises financières et assurer plus de transparence du secteur financier, tout en participant au redressement des comptes publics et en assurant le financement d’investissements utiles à tous et à la solidarité internationale. Cette ambition redonnerait un sens à la construction européenne.
Voilà le message fort que nous avons fait passer au Premier ministre persuadés que cette ambition ne peut qu’être partagée par le Gouvernement : libérer le pays de la gestion à court-terme des marchés financiers et lui permettre de s’inventer un avenir.
Voilà les premiers signataires : Christophe CASTANER Marie-Françoise CLERGEAU Olivier FAURE François ANDRE Jean-Marc AYRAULT Alexis BACHELAY Serge BARDY Jean-Marie BEFFARA Karine BERGER Gisèle BIEMOURET Yves BLEIN Marie-Odile BOUILLE Jean-Louis BRICOUT Jean-Claude BUISINE Sylviane BULTEAU Martine CARILLON-COUVREUR Marie-Anne CHAPDELEINE Pascal CHERKI Romain COLAS Valérie CORRE Seybah DAGOMA Yves DANIEL Michèle DELAUNAY Françoise DUBOIS Françoise DUMAS William DUMAS Laurence DUMONT Olivier DUSSOPT Sophie ERRANTE Richard FERRAND Aurélie FILIPPETTI Hugues FOURAGE Valérie FOURNEYRON Yann GALUT Guillaume GAROT Marc GOUA Laurent GRANDGUILLAUME Estelle GRELLIER Jean GRELLIER Edith GUEUGNEAU Chantal GUITTET Razzy HAMMADI Régis JUANICO Armand JUNG Chaynesse KHIROUNI François LAMY Anne-Yvonne LE DAIN Anne LE LOCH Arnaud LEROY Martine LIGNIERES-CASSOU Martine MARTINEL Sandrine MAZETIER Michel MENARD Pierre-Alain MUET Monique ORPHE Christine PIRES-BEAUNE Michel POUZOL Valérie RABAULT Monique RABIN Dominique RAIMBOURG Barbara ROMAGNAN Gilbert SAUVAN Fabrice VERDIER Michel VERGNIER Jean-Michel VILLAUME
