Il s’agit là d’un engagement du Président de la République pris devant les Français lors de la campagne électorale. C’est une mesure d’égalité pour tous les citoyens et de sécurisation pour les personnes qui font le choix de vivre en couple et de fonder une famille.
Ce matin, lors du Conseil des ministres, Christiane Taubira, la garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Ce texte ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l’adoption, que ce soit l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou l’adoption de l’enfant du conjoint.
Il s’agit là d’un engagement du Président de la République pris devant les Français lors de la campagne électorale. C’est une mesure d’égalité pour tous les citoyens et de sécurisation pour les personnes qui font le choix de vivre en couple et de fonder une famille.
Le texte permet la célébration d’un mariage entre deux personnes de même sexe résidant en France et la reconnaissance en France des mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi.
Le projet de loi ne modifie pas le régime juridique actuel du mariage ou de la filiation adoptive : il ouvre l’institution du mariage avec ses droits et devoirs aux personnes de même sexe. Il comprend néanmoins des dispositions d’adaptation, notamment pour la détermination du nom de l’enfant adopté, la règle actuelle, prévoyant l’attribution du nom du père à défaut de choix fait par les parents, n’étant plus adaptée dans le cas d’un couple de même sexe.
Le texte prévoit également de nombreuses dispositions de coordination dans les différents codes. Lorsque cela est strictement nécessaire, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parent » et les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Ces modifications ne sont pas systématiques. En outre, elles ne concernent pas les actes d’état civil et le livret de famille, dont la forme n’est pas régie par la loi. Ces actes, ainsi que le livret de famille continueront à utiliser les termes de « père et mère » dès lors qu’il s’agira de couples de personnes de sexe différent.
Je souhaite que le débat se poursuive, sereinement et dans le respect de chacun. Il a déjà commencé lors des différentes auditions menées par les ministres, elles se poursuivront tout au long du travail parlementaire.
