François Hollande a rappelé à juste titre que l’exemplarité de la République, c’est la condition de son autorité, que la lutte contre la fraude, c’est la condition pour faire respecter l’égalité devant l’impôt.
Je tiens à saluer les annonces faites ce jour par le Président de la République qui a réagi fortement et rapidement à l’affaire Cahuzac. Cette affaire révèle la nécessité d’une lutte implacable contre les dérives de l’argent et de la fraude financière. Le Président de la République et le Premier ministre en ont pris pleinement la mesure.
François Hollande a rappelé à juste titre que l’exemplarité de la République, c’est la condition de son autorité, que la lutte contre la fraude, c’est la condition pour faire respecter l’égalité devant l’impôt.
Transparence de la vie publique
Les règles qui régissent l’établissement, le contrôle et la publication des patrimoines des responsables publics seront entièrement revues. Une Haute Autorité sera créée, elle contrôlera les déclarations de patrimoine mais aussi les déclarations d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des grands exécutifs locaux et des dirigeants de grandes administrations.
Cette Haute Autorité étudiera de manière approfondie la situation de chaque ministre, avant et après sa nomination.
Il sera proposé d’étendre l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d’intérêts.
Renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière
Le président de la République a également annoncé la création d’un parquet financier, c’est-à-dire d’un procureur spécialisé avec une compétence nationale, qui agira sur les affaires de corruption et de grande fraude fiscale.
Un office central de lutte contre la fraude et la corruption sera institué. Il regroupera les moyens qui existent au ministère de l’Intérieur et au ministère de Finances, afin de renforcer la coordination, l’efficacité et la mobilisation.
Les sanctions seront renforcées en matière de fraude fiscale. Pour les élus qui auraient à connaître cette condamnation, une inéligibilité temporaire voire définitive pourra être prononcée, dès lors que ses motifs auront été identifiés et reconnus par la justice.
Mobilisation contre les paradis fiscaux
Les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités. Il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal. Le Président de la République veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et étendue aux grandes entreprises.
La France établira chaque année une liste des paradis fiscaux. Elle l’établira en fonction, non seulement de signatures de conventions avec les pays, mais de la réalité, de l’effectivité des informations qui seront données.
Les projets de loi seront présentés au Conseil des ministres, le 24 avril, pour être ensuite soumis au Parlement. Ces textes viendront d’ailleurs compléter le projet de loi sur le renforcement de l’indépendance de la justice.
