Mardi 10 juillet au cours du débat d’orientation des finances publiques pour 2013, le Ministre de l’économie et des finances a tenu à préciser la stratégie du Gouvernement et de la majorité parlementaire pour créer les conditions de la réussite du changement attendu par les Français. Pour cela il est nécessaire de concilier une politique de redressement des comptes avec la relance de la croissance et ce dans un contexte économique très fragilisé.
L’action du Gouvernement s’inscrit dans un cadre particulièrement difficile : déficit de croissance et d’emploi, déficit de crédibilité budgétaire, déficit de confiance.
Quelques chiffres en sont l’illustration :
• Un croissance de seulement 0,3 % en 2012 • Un chômage qui touche 10% de la population active • Des entreprises qui n’investissent pas suffisamment et perdent des parts de marché à l’étranger • Un commerce extérieur qui se dégrade considérablement – 70 milliards d’euros de déficit pour la France, à comparer aux 150 milliards d’euros d’excédent de l’Allemagne. • Un stock de dette important, accru de 600 milliards d’euros au cours du dernier quinquennat.
Au cours de la séance à l’Assemblée nationale, Pierre Moscovici a réaffirmé les objectifs en matière de déficit : 4,5 % du PIB en 2012, 3 % en 2013, et l’équilibre en fin de mandat, soit en 2017. Le désendettement et le redressement des comptes publics sont indispensables pour rétablir notre capacité à agir sur le plan des politiques publiques et dégager des marges de manœuvre pour l’action politique.
Pour y parvenir, l’effort immédiat portera sur les recettes : à partir de 2014, le taux de prélèvements obligatoires sera globalement stable, la hausse des impôts étant concentrée sur 2012 et 2013. Quant à la maîtrise des dépenses, elle se déploiera sur la durée du quinquennat.
Les efforts demandés seront justement répartis. Il ne s’agit pas de destabiliser l’administration, ni de faire porter le poids du redressement sur la seule imposition des ménages et des entreprises. Toutes les administrations participeront à l’effort de redressement, dans le respect de nos priorités en matière d’emploi, d’éducation, de justice et de sécurité.
Pourtant tous les ménages, toutes les entreprises n’ont pas une même capacité de contribution. Selon le Ministre de l’Economie et des Finances : « les efforts seront justement répartis entre les entreprises et les ménages. égale sein de ces catégories, nous nous tournerons vers ceux qui disposent des marges les plus amples : d’une part, les ménages les plus aisés, qui disposent d’une capacité d’épargne plus élevée et ont bénéficié de cadeaux fiscaux importants durant le dernier quinquennat, d’autre part, les grandes entreprises, soumises à des taux d’imposition effectifs plus faibles que ceux des PME et PMI. L’efficacité économique rejoindra ainsi l’exigence politique et sociale ».
La stratégie du gouvernement repose aussi sur le redressement de l’appareil productif du pays, de façon à faire renaître la croissance et l’emploi. Le Gouvernement a déjà adopté plusieurs mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages : coup de pouce au SMIC – le plus important depuis de nombreuses années –, hausse de l’allocation de rentrée scolaire, contrats aidés supplémentaires – l’effort en la matière devra être poursuivi –, abrogation de l’augmentation de la TVA dans le projet de loi de finances rectificative qui va venir devant le Parlement.
La création d’une banque publique d’investissement, la réforme du système bancaire et la réforme de l’épargne réglementée et de la fiscalité de l’épargne constitueront ensemble une réforme du financement permettant la relance de l’investissement.
Enfin, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault veut forger un consensus avec nos voisins européens autour d’un rééquilibrage des politiques européennes en faveur de la croissance.
Ni austérité, ni rigueur, donc, mais sérieux et cohérence, voilà le cadre fixé pour atteindre les objectifs. Tel est le chemin que la majorité propose pour les finances publiques durant le quinquennat qui commence.
