L’impôt sur le revenu de plus de 3 millions de ménages sera allégé et permettra à 1,8 millions d’entre eux de ne plus en payer. La lutte contre la fraude fiscale va permettre cette mesure en direction des plus modestes.
Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé que l’allégement de l’impôt sur le revenu pour les Français les plus modestes sera bien « pérennisé ».
La mesure annoncée s’appliquera dès 2014 sur les revenus de 2013. Elle allègera l’impôt sur le revenu de plus de 3 millions de ménages et permettra à 1,8 millions d’entre eux de ne plus en payer. Sans remettre en cause le rôle de l’impôt qui permet la solidarité et le financement des politiques publiques au service de tous, cet allègement prend en compte les difficultés des Français aux revenus les plus faibles.
Puis pour 2015, une mesure pérenne d’allégement sera proposée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. La baisse des cotisations salariales prévue en 2015 par le pacte de responsabilité et de solidarité viendra s’ajouter à cette baisse d’impôts.
Michel Sapin a précisé que cette baisse d’impôts sera financée par les bons résultats du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. 764 M€ de recettes ont d’ores et déjà été perçues au titre du rapatriement d’argent auparavant dissimulé à l’étranger. Ainsi la lutte contre la fraude fiscale vient soutenir une politique d’allègement de l’impôt pour les plus modestes.
