Communiqué de presse
Bruxelles, 3 décembre 2024
« Nous faisons face à une épidémie silencieuse : cancers, maladies chroniques, troubles de la fertilité explosent sous l’effet cumulatif des cocktails chimiques et des pollutions. Ces risques systémiques, encore mal compris, pour la santé humaine exigent une réponse à la hauteur. L’outil ‘Une Substance Une Évaluation’ est une avancée essentielle qui doit nous permettre d’agir efficacement », déclare Christophe Clergeau.
Le cadre ‘Une Substance Une Évaluation’ (OSOA) représente une avancée majeure dans la simplification et l’amélioration de l’évaluation des substances chimiques en Europe. Il regroupe trois textes législatifs pour rendre cette évaluation, aujourd’hui fragmentée et parfois contradictoire, plus cohérente, transparente et rigoureuse. Cette approche introduit des outils essentiels : une base de données unique pour centraliser les informations, une surveillance renforcée pour contrer les risques émergents, et une transparence accrue obligeant les entreprises à publier toutes les études sur leurs produits.
Afin de renforcer le texte initial proposé par la Commission européenne, le groupe S&D défend cinq priorités:
- Mieux définir le concept de risque émergent pour intégrer les nouveaux enjeux sanitaires liés aux produits chimiques, aux pollutions et aux effets cumulés et cocktail associés.
- Garantir une base de données complète incluant toutes les informations produites par les industriels sans restriction.
- Donner aux citoyens et ONG un rôle d’alerte pour signaler des risques nouveaux ou soumettre des données indépendantes.
- Renforcer la science indépendante disponible pour alimenter l’évaluation des risques et améliorer la prise en compte de toutes les études académiques pertinentes.
- Doter les agences européennes des moyens nécessaires pour mener des évaluations complètes, rigoureuses et rapides, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
« Nous avons vu avec le Pestigate en 2023 comment de grandes entreprises internationales avaient caché des informations cruciales pour la santé et l’environnement et avec le glyphosate à quel point les méthodes et données disponibles étaient insuffisantes pour permettre une réelle évaluation des risques. Cela ruine la confiance dans nos institutions. Ces erreurs ne doivent pas se reproduire. L’outil ‘Une Substance Une Évaluation’ doit garantir un haut niveau d’ambition et de transparence pour protéger la santé et l’environnement. Ce n’est pas qu’un texte technique, c’est un enjeu politique majeur pour la santé environnementale et qui lance un travail collectif crucial pour les cinq prochaines années » conclut Christophe Clergeau.
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Cécilia Gondard 0032 494 64 80 54