Communiqué de presse
à Strasbourg, le 13 mars 2024
« La réponse de la Commissaire Kyriakides a ma question écrite sur les fondements scientifiques de la proposition législative sur les nouveaux OGM (NGT) est étonnante et difficilement acceptable », dit Christophe Clergeau, chef de file des socialistes au Parlement européen sur le rapport sur les nouveaux OGM (NGT).
« La Commissaire refuse de reconnaitre que la Commission n’a jamais demandé d’avis à l’EFSA sur sa proposition législative. C’est pourtant le cas, la Commission s’est appuyée sur des études préalables de l’EFSA mais ne lui a jamais soumis ses critères permettant de différencier, parmi les NGT, les catégories 1 et 2″ ».
« Ensuite, la Commissaire ignore les initiatives et les droits du Parlement européen. Est-ce délibéré ? En date du 22 février 2024, la Présidente du Parlement européen Roberta Metsola a bien saisi l’EFSA pour élaborer un avis scientifique sur la publication de l’ANSES, avis qui sera remis en juillet au plus tard. N’en déplaise à la Commission européenne, l’EFSA va donc bien de facto publier un avis sur le bien-fondé scientifique de la proposition législative de la Commission. Celle-ci serait donc bien avisée d’attendre de disposer de cet avis avant de chercher à conclure le processus législatif sur ce texte », ajoute Christophe Clergeau.
« Respecter les faits, respecter les droits du Parlement européen, respecter l’expertise scientifique des agences indépendantes, c’est le moins que l’on puisse espérer de la Commission européenne », conclut l’eurodéputé.
En savoir plus sur les positions de C Clergeau sur les nouveaux OGM : https://www.clergeau.eu/nouveaux-ogm/