RÈGLEMENT SUR LES NOUVEAUX OGMS : POUR LA CONFIANCE, IL FAUT DES GARANTIES

Christophe Clergeau, chef de file (rapporteur fictif) des socialistes au Parlement européen  sur les nouveaux OGMs, a déposé aujourd’hui près de 150 amendements, fruit d’échanges avec des scientifiques, des acteurs économiques et la société civile, pour améliorer le projet de résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés. Tandis que la proposition de la commission déréglemente les nouveaux OGMs par rapport à la législation existante sur les OGMs, la conservatrice suédoise POLFJÄRD va encore plus loin en supprimant encore davantage d’obligations.

Si de nombreux points méritaient d’être précisés et améliorés, 4 changements fondamentaux sont demandés :

– L’évaluation des risques systématique et obligatoire avant toute mise sur le marché et avant tout essai en plein champs et un suivi des impacts environnementaux : « Je suis pour l’innovation scientifique » a rappelé Christophe Clergeau. Mais « si les producteurs des nouveaux OGMs veulent obtenir la confiance des politiques, des citoyens, des agriculteurs, dans leurs nouveaux produits, ils doivent donner des garanties. C’est le sens des exigences que je porte sur l’évaluation des risques pour la santé humaine comme pour la biodiversité ».

– La traçabilité et l’étiquetage obligatoire sont des demandes essentielles, et légitimes, à la fois des agriculteurs qui ne veulent pas utiliser les nouveaux OGMs, et des consommateurs qui veulent choisir librement leur alimentation. En leur absence, c’est l’ensemble des secteurs de l’agriculture biologique, des signes officiels de qualité et de l’agriculture paysanne qui seraient mis en danger de perte majeure de valeur économique.

– La restriction de la brevetabilité des semences. « Je ne veux pas que les technologies NGT servent de cheval de Troie pour généraliser la brevetabilité du vivant et instaurer la mainmise de quelques multinationales sur les semences, qui sont le patrimoine commun des agriculteurs. Ce sujet doit trouver des réponses concrètes avant la mise en œuvre de ce texte. L’étiquetage permettra la transparence vis-à-vis des agriculteurs sur les royalties des brevets sur les produits qu’ils utilisent » ajoute l’eurodéputé.

– Des définitions fiables des nouveaux OGMs : Tout le monde s’accorde sur le fait que la classification proposée par la Commission européenne est arbitraire et ne repose sur aucune logique scientifique. Pourtant, tout le texte repose sur ces catégories et sur les obligations qui y sont attachées. « Je propose donc une nouvelle approche qui mobilise les techniques routinières de laboratoire permettant de caractériser les plantes (OMICS) pour vérifier, en milieu confiné, si les plantes issues des NGT sont équivalentes aux plantes conventionnelles ou pas » insiste Christophe Clergeau.

« Ce texte a désormais déclenché une formidable mobilisation de citoyens qui sont autant de lanceurs d’alerte. Je les remercie pour leur mobilisation. Celle-ci doit se poursuivre et s’amplifier face à la pression mise sur le Parlement Européen pour une adoption rapide de ce texte avant les prochaines élections » conclut l’eurodéputé.

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