Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-001148/2025
au Conseil
Article 144 du règlement intérieur
Krzysztof Śmiszek (S&D), Maria Walsh (PPE), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Ilaria Salis (The Left), Lucia Yar (Renew), Birgit Sippel (S&D), Sirpa Pietikäinen (PPE), Matjaž Nemec (S&D), Magdalena Adamowicz (PPE), Marc Angel (S&D), Rudi Kennes (The Left), Francisco Assis (S&D), Rasmus Nordqvist (Verts/ALE), Merja Kyllönen (The Left), Kira Marie Peter-Hansen (Verts/ALE), Kim Van Sparrentak (Verts/ALE), Carla Tavares (S&D), Katrin Langensiepen (Verts/ALE), Anna Strolenberg (Verts/ALE), Villy Søvndal (Verts/ALE), Christophe Clergeau (S&D), Alexandra Geese (Verts/ALE), Dainius Žalimas (Renew), Elio Di Rupo (S&D), Thijs Reuten (S&D), Alessandro Zan (S&D), Robert Biedroń (S&D), Nicolae Ştefănuță (Verts/ALE), Lukas Sieper (NI), Catarina Martins (The Left), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Alex Agius Saliba (S&D), René Repasi (S&D), Sebastian Everding (The Left), Vilija Blinkevičiūtė (S&D), Gabriele Bischoff (S&D), Thomas Bajada (S&D), Petras Auštrevičius (Renew), Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE), Nikos Pappas (The Left), Lena Schilling (Verts/ALE), Carolina Morace (The Left), Evin Incir (S&D), Hanna Gedin (The Left), Romana Jerković (S&D), Mounir Satouri (Verts/ALE), Nikos Papandreou (S&D)
L’annonce du retrait de la proposition de directive horizontale anti-discrimination du programme de travail de la Commission pour 2025 a suscité de vives inquiétudes pour la transparence et la responsabilité institutionnelle. Ce texte devait combler un vide juridique important et générer des avantages pour la société dans son ensemble en améliorant l’efficience et l’efficacité du cadre anti-discrimination de l’Union au-delà du lieu de travail et en favorisant l’harmonisation accrue des niveaux de vie et la libre circulation au sein du marché intérieur.
En juin 2024, la présidence belge du Conseil a présenté une proposition de compromis, en vue d’une nouvelle directive du Conseil sur l’égalité de traitement, qui a recueilli le soutien d’une large majorité d’États membres après avoir été bloquée au Conseil pendant 16 ans. Les négociations sur cette directive constituent une priorité pour l’actuelle présidence polonaise du Conseil.
Le Conseil peut-il apporter des précisions sur les points suivants:
- 1.La Commission a-t-elle notifié en temps utile au Conseil et à la présidence polonaise du Conseil son intention de retirer la directive et quel est leur point de vue concernant ces projets?
- 2.Le Conseil peut-il fournir un aperçu détaillé des arguments avancés par les États membres qui continuent de s’opposer à la proposition (Tchéquie, Allemagne et Italie)?
- 3.À la lumière de ce qui précède, quelles mesures concrètes le Conseil et la présidence du Conseil envisagent-ils de prendre pour continuer à lutter de manière globale contre la discrimination dans l’Union?
Dépôt: 18.3.2025