Question avec demande de réponse écrite E-000937/2025
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Johan Danielsson (S&D), Vivien Costanzo (S&D), Sérgio Gonçalves (S&D), François Kalfon (S&D), Jean-Marc Germain (S&D), Kathleen Van Brempt (S&D), Marianne Vind (S&D), Christophe Clergeau (S&D), Evin Incir (S&D), Raphaël Glucksmann (S&D), Chloé Ridel (S&D)
Il existe d’importantes divergences dans les sanctions visant la flotte fantôme russe, avec 80 navires sanctionnés par l’UE, contre 450 par les États-Unis et 110 par le Royaume-Uni. Cette disparité suscite des inquiétudes quant à l’efficacité des sanctions de l’Union en matière de prévention des risques environnementaux dans les eaux européennes, y compris la mer Baltique, la mer Noire et la Méditerranée.
- 1.Comment ce déséquilibre affecte-t-il les intérêts de l’Union? La Commission dispose-t-elle d’informations sur les navires sanctionnés par les États-Unis et le Royaume-Uni qui n’ont pas été sanctionnés par l’Union, en particulier ceux qui sont exploités dans les eaux européennes?
- 2.La Commission s’engagera-t-elle à étudier et à mettre en œuvre des mécanismes visant à aligner automatiquement les sanctions de l’Union sur celles imposées par les États-Unis et le Royaume-Uni, afin de garantir une approche unifiée pour lutter efficacement contre la flotte fantôme russe?
Dépôt: 5.3.2025