Question avec demande de réponse écrite E-001083/2025
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Saskia Bricmont (Verts/ALE), Mélissa Camara (Verts/ALE), Diana Riba i Giner (Verts/ALE), Majdouline Sbai (Verts/ALE), Joanna Scheuring-Wielgus (S&D), Jaume Asens Llodrà (Verts/ALE), Manon Aubry (The Left), Estelle Ceulemans (S&D), Nicolae Ştefănuță (Verts/ALE), Sebastian Everding (The Left), Vladimir Prebilič (Verts/ALE), Veronika Cifrová Ostrihoňová (Renew), Billy Kelleher (Renew), Jessika Van Leeuwen (PPE), Mounir Satouri (Verts/ALE), Merja Kyllönen (The Left), Anthony Smith (The Left), Marie Toussaint (Verts/ALE), Marit Maij (S&D), Lucia Yar (Renew), Catarina Vieira (Verts/ALE), Pierre Jouvet (S&D), Maria Walsh (PPE), Cynthia Ní Mhurchú (Renew), Emma Fourreau (The Left), Irene Montero (The Left), Irena Joveva (Renew), Emma Rafowicz (S&D), Sigrid Friis (Renew), Murielle Laurent (S&D), Martin Schirdewan (The Left), Marc Angel (S&D), Gabriela Firea (S&D), Sara Matthieu (Verts/ALE), Elisabeth Grossmann (S&D), Tilly Metz (Verts/ALE), Benedetta Scuderi (Verts/ALE), Christophe Clergeau (S&D), Leila Chaibi (The Left)
Les produits d’hygiène menstruelle sont actuellement régis par le règlement relatif à la sécurité générale des produits[1], qui n’établit pas de normes spécifiques et qui, dans certains cas, prévoit un niveau d’exigences inférieur à celui de pays extérieurs à l’Union européenne. Les produits d’hygiène menstruelle constituent une catégorie distincte en raison de leur utilisation fréquente et prolongée (en moyenne cinq jours par mois, tous les mois, pendant à peu près 40 ans) en contact avec la peau vaginale, qui est plus perméable que la peau en général. Plusieurs études indépendantes ont relevé l’existence de substances potentiellement dangereuses dans les produits d’hygiène menstruelle. Pourtant, il n’existe, dans l’Union, aucune méthode harmonisée pour les analyses médicales ni aucune réglementation des composants utilisés.
- 1.Comment la Commission envisage-t-elle de répondre aux spécificités des produits d’hygiène menstruelle, compte tenu de leur utilisation prolongée et répétée sur une peau vaginale très perméable, et pourrait-elle envisager de créer une catégorie réglementaire spécifique aux produits d’hygiène menstruelle, reconnaissant leurs modalités d’usage spécifiques et leurs risques potentiels?
- 2.Quelles mesures la Commission va-t-elle prendre pour que les produits d’hygiène menstruelle comportent des instructions d’utilisation claires pour atténuer les risques tels que le syndrome du choc toxique, les inflammations dues à l’ajout de parfums dans les produits et les perturbations endocriniennes?
- 3.La Commission compte-t-elle soutenir la recherche sur la composition et la sécurité des produits d’hygiène menstruelle à travers des programmes de l’Union tels que «L’UE pour la santé», «Horizon Europe» ou «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV)?
Dépôt: 12.3.2025