Pour Christophe Clergeau, chef de file des députés européens socialistes sur ce dossier, “le Conseil et la Commission vont marcher main dans la main pour imposer une commercialisation des nouveaux OGMs (NGT) sans précaution, ni protection des intérêts des consommateurs ou des agriculteurs. Le Parlement doit faire bloc pour défendre ses positions et s’appuyer sur la mobilisation du monde agricole et de la société civile. L’heure est à la mobilisation générale avant le début des trilogues”.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur les nouveaux OGMs le 7 mars, un an après le Parlement européen. “Le Conseil n’a pas été à la hauteur. Il a perdu un an sans proposer in fine d’approche nouvelle ni prendre en compte les votes du Parlement», rappelle Christophe Clergeau.
« La position du Conseil se rapproche sur de nombreux points du texte initial de la Commission: elle met en danger les consommateurs en l’absence de système complet de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et d’une information claire sur le produit final issu des nouveaux OGMs. Une simple étiquette sur un sac de semences, sans information du consommateur final, ce serait inacceptable », explique Christophe Clergeau.
Cette position met en danger l’autonomie et le revenu des agriculteurs. Les brevets sur les traits génétiques modifiés sont de vrais brevets sur les variétés. Les agriculteurs vont devoir acheter leurs semences plus cher, ils seront dépendants de quelques grands groupes internationaux qui vont imposer leur loi et éliminer les PME européennes du secteur semencier. Les agriculteurs européens vont se retrouver acculés devant les tribunaux, accusés d’utiliser des semences NGT sans pouvoir se défendre car l’origine NGT de ces semences sera indétectable et elles seront considérées comme équivalentes aux semences conventionnelles. « Le piège se referme sur l’agriculture européenne, en contradiction totale avec les attentes du monde agricole », ajoute Christophe Clergeau.
Enfin, cette position interdit enfin aux États de faire leurs propres choix de protection de leurs agriculteurs et de leurs semenciers, puisqu’ils ne pourront pas interdire la commercialisation des NGT sur leur territoire.
« Je demande à la rapporteure du Parlement européen de défendre la position du Parlement européen qui avait considérablement renforcé et fait évoluer la proposition de la commission en adoptant :
· Pour les consommateurs : la traçabilité tout au long de la chaine alimentaire et l’étiquetage permettant le libre choix de son alimentation
· Pour la nature : le suivi environnemental, la possibilité de retrait en cas de problème sanitaire ou environnemental
· Pour les agriculteurs : la non brevetabilité des nouveaux OGM pour qu’ils ne soient pas pris à la gorge par les industriels ; la traçabilité qui permet une protection effective des filières bio et sans OGM dont la plupart des signes de qualité et indications géographiques
“Je soutiens l’innovation et suis ouvert à cette technologie mais elle doit faire ses preuves. Elle ne peut pas être mise en culture ou sur le marché sans précaution et sans garantie pour protéger le libre choix des consommateur comme des agriculteurs. La parlement représente les citoyens européens, il doit être entendu par la Commission et le Conseil”.