Les subventions de fonctionnement du programme «L’UE pour la santé» (EU4Health) sont essentielles pour que les ONG européennes actives dans le domaine de la santé puissent représenter les citoyens et les groupes vulnérables de manière efficace et indépendante. Ces subventions s’alignent sur les conclusions du Conseil de 2021, dans lesquelles les États membres et la Commission sont vivement incités à soutenir les organisations de la société civile dans la promotion de l’accès à la santé pour tous, en particulier pour les groupes vulnérables. Toutefois, l’incertitude quant à la disponibilité et aux niveaux de financement futurs de ces subventions persiste depuis leur réintroduction en 2021. En 2024, seuls 9 millions d’euros, soit moins de 1,2 % du budget total de 752,4 millions d’euros, ont été alloués à des subventions de fonctionnement. En ce qui concerne 2025, il n’y a toujours aucune certitude quant à la poursuite du financement ni au calendrier de publication du programme de travail, et ce même si 33 organisations ont obtenu des accords au titre du programme-cadre pour la période 2025-2026.
Une réduction du financement entraverait considérablement les efforts en matière de politique de santé, étant donné que la société civile est essentielle aux initiatives européennes en matière de santé.
- 1.La Commission peut-elle confirmer une augmentation substantielle du financement des organisations de la société civile de santé de l’Union européenne en 2025 afin de tenir compte de l’augmentation du nombre d’entités éligibles?
- 2.Pour les deux dernières années du programme «L’UE pour la santé» (EU4Health), la Commission entend-elle mettre en place un régime de financement plus prévisible, qui permette à la société civile de planifier efficacement des activités qui vont dans le sens des objectifs de santé publique?
Dépôt: 11.11.2024