Communiqué de presse,
à Bruxelles, le 04 avril 2024
“Soutien au revenu des agriculteurs, renouvellement des générations, accès au foncier agricole, accompagnement des agriculteurs pour aller vers l’agro-écologie… la loi d’orientation agricole présentée ce 3 avril en conseil des ministres réussit l’exploit de passer à côté de ces sujets cruciaux tout en se faisant étriller par le Conseil d’Etat pour les nombreuses remises en cause de la protection de l’environnement. Cette loi n’est pas une Loi d’avenir mais une loi contre l’avenir des agriculteurs » dénonce Christophe Clergeau, député européen socialiste.
Cette loi passe à côté du grand enjeu des prochaines années : le renouvellement des générations d’agriculteurs. « Rien ne vient ouvrir l’accès à l’installation pour de nouveaux profils d’agriculteurs. Le guichet unique de l’installation, géré par les chambres d’agriculture, sera un nouveau goulet d’étranglement alors que la diversité des profils impose au contraire de soutenir la diversité des initiatives et acteurs qui œuvrent à l’accompagnement de l’installation. La création d’un Bachelor Agro, c’est de la poudre de perlimpinpin. Il existe déjà des licences Pro à BAC+3 qui fonctionnent très bien et ne doivent pas être dévalorisées..”
L’eurodéputé socialiste dénonce par ailleurs “un détricotage en règle des mesures environnementales qui sont déjà insuffisantes. Et cela, en totale incohérence, avec ce que le gouvernement a annoncé avec le pacte en faveur de la haie à l’automne dernier.” Pour Christophe Clergeau, “alors que l’objectif était de planter 50 000 km de haies d’ici 2030, ce projet de loi, sous couvert de simplification, facilite en réalité leur arrachage. Les agriculteurs sont encore pris en étau face à ces injonctions contradictoires. La politique du Zig Zag ne prépare pas l’avenir de l’agriculture.”
L’élu européen ajoute que “ce projet de loi d’orientation agricole multiplie les possibilités pour le gouvernement d’agir par ordonnance pour défaire le droit de l’environnement en particulier sur les ouvrages hydrauliques et les installations d’élevage. Cette frénésie de dérégulation tourne au n’importe quoi qui va conduire à la multiplication des conflits locaux ”. Le conseil d’état a d’ailleurs demandé par exemple de ne pas retenir les mesures d’accélération des recours contre les projets de retenues d’eau et d’installation d’élevage.
“Dans ce projet de loi, il n’y a rien sur le sujet des pesticides et de l’accompagnement nécessaire des agriculteurs pour réduire leur utilisation et prendre le tournant de l’agro-écologie. Rien non plus pour faire évoluer le mode d’emploi de la Politique Agricole Commune (PAC) en France. Je demande de nouveau l’instauration de la dégressivité et du plafonnement des aides à 100000€ par exploitation comme en Espagne afin de libérer des fonds pour soutenir l’installation, le bio et les pratiques agro-écologiques » conclut Christophe Clergeau.