Communiqué de Presse – Christophe Clergeau
Bruxelles, le 27 mars 2024
Le 30 janvier 2024, le journal Le Monde et la cellule investigation de Radio France ont publié une enquête dévoilant qu’au moins un tiers des marques françaises ont puisé des eaux contaminées soit par des bactéries soit par des polluants chimiques, et les ont purifiées artificiellement avant de procéder à leur mise en bouteille et leur commercialisation comme «eaux de source» ou «eaux minérales naturelles», ce qui est interdit par la directive 2009/54/CE.
Christophe Clergeau a saisi la Commission européenne sur ce problème, à travers une question écrite (E-000427/2024 ; 8.2.2024).
La réponse de la commissaire Mme Kyriakides révèle que la Commission n’avait été informée ni par les autorités françaises, ni par d’autres sources, du recours allégué à des procédés non autorisés sur des eaux minérales naturelles en France avant la publication des articles dans la presse.
Les autorités françaises seront invitées à présenter la situation au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 30 avril 2024. Les États membres seront appelés à renforcer leurs contrôles sur les eaux minérales naturelles, conformément au règlement (UE) 2017/625[1] (règlement relatif aux contrôles officiels) et à signaler tous les cas de non-conformité recensés.
La Commission européenne prévoit également de réaliser un audit sur place afin de vérifier les résultats de l’action des autorités françaises compétentes en matière de contrôle de la conformité aux règles de l’UE relatives aux eaux minérales naturelles, notamment en ce qui concerne le respect des traitements autorisés, et de recueillir des informations supplémentaires sur la situation.
« Le gouvernement français a failli à ses obligations. Je suis heureux de voir que la Commission prend ce problème à bras le corps et demande des comptes. Il en va de la protection des consommateurs européens ».
Lien vers la question : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2024-000427_FR.html