Plusieurs médias européens ont rendu compte des conclusions de deux scientifiques suédois, qui ont établi que des études sur la neurotoxicité pour le développement de plusieurs pesticides qui avaient été présentées à l’agence américaine chargée d’en autoriser la commercialisation ont été dissimulées aux autorités européennes. Ni l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ni les autorités compétentes des États membres concernés n’ont décelé le problème.

Cette non-présentation constitue une violation des obligations faites aux entreprises par le droit de l’Union. Les chercheurs estiment que si ces études avaient été présentées comme il se devait aux autorités européennes, la procédure ayant abouti à une décision d’autoriser la mise sur le marché se serait conclue différemment pour au moins quatre pesticides. Un tel manque de vigilance de la part de l’EFSA et des États membres interroge sur leur capacité à remplir pleinement et dûment leurs missions.

  • 1.La Commission et l’EFSA envisagent-elles de prendre des mesures pour améliorer le système de sanctions à l’égard des entreprises qui omettent de présenter des études importantes, y compris, par exemple, en imposant aux États membres de déclarer toute sanction qu’ils infligent?
  • 2.Quelles sont les autres mesures envisagées par la Commission afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise?
  • 3.Quelle aide la Commission entend-elle apporter en vue de la révision de l’organisation de l’EFSA et du renforcement de la coopération de l’EFSA avec la société civile, les scientifiques indépendants et les États membres?

Dépôt: 30.8.2023

 

Réponse écrite de la Commission européenne: https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-9-2023-002490-ASW_FR.html