Communiqué de presse du groupe S&D
Strasbourg, le jeudi 13 juillet 2023
Plus tard aujourd’hui, le Parlement européen devrait adopter les recommandations de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère (INGE) visant à renforcer l’intégrité, la transparence et la responsabilité de l’Assemblée.
Les S&D demandent aux membres du Parti populaire européen (PPE) conservateur et de Renew Europe (RE) libéral d’être beaucoup plus ambitieux et de soutenir nos amendements.
L’un de nos amendements clés prévoit une période de « rélfexion » pouvant aller jusqu’à 24 mois pour les députés européens à la fin de leur mandat. Le compromis actuel ne prévoit qu’une période de « réflexion » de six mois, ce que les S&D jugent insuffisant. Le deuxième amendement progressiste qui sera également soumis au vote aujourd’hui appelle à une interdiction des emplois secondaires rémunérés dans les organisations figurant dans le registre de transparence de l’UE. Les députés européens ne devraient tout simplement pas pouvoir faire du lobbying au nom d’une entreprise tout en exerçant un mandat.
Néanmoins, les S&D sont satisfaits que d’autres recommandations adoptées par la commission spéciale ING2 aillent plus loin que le plan de réforme en 14 points du président Metsola. Elles comprennent notamment l’obligation de déclaration des actifs pour tous les députés européens, avant et après le mandat, l’obligation de publier toutes les réunions prévues avec des tiers, l’interdiction de conserver des cadeaux d’une valeur supérieure à 100 €, ainsi que l’interdiction des emplois secondaires rémunérés dans les pays tiers à haut risque.
Andreas Schieder, porte-parole des S&D et négociateur au sein de la commission INGE, a déclaré avant le vote
« Pendant les derniers mois, les S&D ont poussé pour une réforme ambitieuse visant non seulement à prévenir la corruption à l’avenir, mais aussi à protéger le Parlement européen contre une influence étrangère néfaste. Bon nombre des mesures sur lesquelles nous sommes parvenus à un accord avec d’autres groupes politiques sont très positives. Elles vont de la divulgation des avoirs des députés européens à la publication obligatoire des réunions des députés européens, en passant par des règles de transparence obligatoires pour les voyages des députés européens financés par des pays étrangers, ainsi que des obligations beaucoup plus strictes pour les organisations souhaitant collaborer avec le Parlement européen.
« Mais soyons honnêtes, une période de « refroidissement » de six mois ne suffit pas. Nous avons également besoin de règles beaucoup plus strictes pour interdire les revenus secondaires inappropriés. Il doit être clair comme de l’eau de roche : on ne peut pas être membre du Parlement européen et lobbyiste en même temps. Malheureusement, en ce qui concerne les intérêts financiers propres aux députés européens, non seulement l’extrême droite, mais aussi le centre-droit et le soutien des libéraux à des réformes ambitieuses semblent s’effondrer. »
Raphaël Glucksmann, président de la commission INGE, a déclaré :
« Nous ne pourrons jamais éradiquer totalement la corruption, mais ce que nous pouvons et devons faire, c’est créer un système dans lequel ce type de comportement criminel n’affecte pas notre processus démocratique. Nous devons changer profondément les règles avant les prochaines élections européennes pour nous assurer que nos institutions soient plus transparentes, mieux protégées contre les ingérences étrangères et que la confiance des gens dans l’UE et ses institutions soit restaurée. Nous devons être clairs : notre démocratie n’est pas à vendre.
« Le vote d’aujourd’hui est important, et enfin, nous pourrons voir qui est du côté de la transparence et de l’intégrité de nos institutions. Nous demandons également la création d’un organisme indépendant d’éthique de l’UE qui contrôlerait toutes les institutions de l’UE, avec de réels pouvoirs d’enquête. Enfin, nous attendons avec impatience la présentation du paquet de défense de la démocratie annoncé par la Commission européenne. Le niveau de menace est élevé, et nous sommes à moins d’un an des prochaines élections européennes, alors faisons tout ce que nous pouvons pour protéger nos démocraties. »
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