Les députés vont participer à l’effort collectif demandé au pays et ainsi contribuer au redressement dans la justice engagé depuis l’élection de François Hollande.
Mardi 25 septembre, j’ai participé à la conférence de presse organisée par Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, qui détaillait les efforts à engager pour les 5 ans à venir en matière d’évolution du fonctionnement de l’Assemblée nationale pour davantage d’exemplarité et de transparence.
Ce programme de travail valide et amplifie les réformes que nous menons avec mes deux autres collègues questeurs depuis juin 2012 en faveur de la sobriété budgétaire et qui s’étaient déjà traduites par des réductions dans les frais de déplacement et de communication.
Surtout, il intègre pleinement les députés dans l’effort collectif qui est demandé à la Nation pour réussir le redressement dans la justice.
- L’« indemnité de représentation et de frais de mandat » (IRFM) sera ainsi baissée de 10%.
- Le budget de l’Assemblée ne sera pas augmenté pendant toute la mandature (il faudra donc opérer des redéploiements de crédits pour financer d’éventuelles dépenses supplémentaires).
- La Cour des comptes certifiera les comptes de l’Assemblée nationale dès le budget 2013.
Côté transparence, les crédits de la « réserve parlementaire » seront répartis entre tous les groupes politiques avec la même somme pour chaque député de la majorité comme de l’opposition. Et, chaque année, la liste des projets soutenus par la « réserve parlementaire » sera rendue publique. Des mesures que j’attendais depuis longtemps.Avec les autres volets du programme concernant, par exemple, l’ouverture au public et à la société ou encore le renforcement du rôle d’évaluation des politiques publiques…, l’Assemblée nationale s’affirme plus que jamais comme le lieu d’exercice de notre démocratie.
