L’examen du projet de loi dite « Sapin 2 » débute cette semaine à l’Assemblée nationale. La France va ainsi se doter d’un dispositif renforcé en matière de transparence économique et de lutte contre la corruption et de modernisation de la vie économique.
Les principales avancées du texte :
– une meilleure protection des lanceurs d’alerte,
– un meilleur encadrement de l’action des représentants d’intérêt,
– le renforcement du contrôle des actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprise,
– la création d’une Agence française anti-corruption,
– la mise en place d’un dispositif de prévention de la corruption pour les grandes entreprises,
– la poursuite de faits de corruption facilitée, notamment à l’international.
Notre pays va ainsi porter la législation française en la matière au niveau des meilleurs standards européens et internationaux.
