Le Gouvernement a décidé d’un plan triennal de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes qui prévoit notamment un doublement des moyens, l’ouverture de 1 650 solutions d’hébergement d’urgence et la limitation des mains courantes au profit des plaintes. Un engagement fort présenté par le ministre aux droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.
Le plan 2014-2016 contre les violences faites aux femmes prévoit un doublement des moyens par rapport au précédent : au total ce sont 66 millions d’euros qui sont mobilisés. Il est organisé en 3 axes :
Aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse
L’action publique se réorganise autour du principe d’une réponse systématique et complète pour chaque violence déclarée. La main courante sans suite était devenue le symbole de ces appels au secours laissés sans réponse. Un protocole a donc été envoyé aux préfets et aux procureurs pour mieux encadrer le dépôt des mains courantes. Il réaffirme le principe de la plainte et limite le recours aux mains courantes aux seuls cas de refus répétés de la victime et en l’absence de gravité des faits. Il rend systématique une visite différée au domicile de la victime lorsque le dépôt de la main courante aura été consécutif à une première alerte des forces de l’ordre. Il prévoit un contrôle régulier de ces mains courantes par les parquets.
Pour apporter des réponses aux victimes dès leur première visite en gendarmerie ou en commissariat sur les questions liées à l’hébergement, la prise en charge des enfants et l’accompagnement social et judiciaire, le plan prévoit de doubler le nombre d’intervenants sociaux, avec l’objectif de 350 recrutements d’ici 2017.
Parmi les autres mesures : la création – sur la base de la plateforme existante du 3919 – d’un service d’accueil téléphonique en continu (7 jours sur 7), l’expérimentation d’un kit de constatation en urgence dans plusieurs services d’accueil d’urgence pour mieux prendre en charge les victimes de viol, l’exonération pour les femmes étrangères des taxes sur les titres de séjour, la création de 1 650 solutions d’hébergement d’urgence supplémentaires…
Protéger efficacement les victimes
Le plan prévoit le renforcement de l’ordonnance de protection qui passe à 6 mois au lieu de 4, la généralisation du téléphone grand danger, le renforcement du travail avec les collectivités de prévention situationnelle pour construire avec les femmes un espace public plus sécurisant, l’instauration de stages de responsabilisation pour faire sortir du déni les auteurs de violences et lutter contre la récidive, la prise en compte de la situation des femmes victimes de violences dans le calcul des droits au RSA et l’organisation de la désolidarisation des comptes bancaires du couple.
Mobiliser l’ensemble de la société
Les violences faites aux femmes sont une violence privée qu’il faut rendre visible. Elles sont aussi une violence de la société toute entière qui justifie une politique transversale de prévention des violences sexistes dans les médias, sur Internet, à l’école, dans le monde du sport, au travail…
Le plan assure surtout la mobilisation de l’ensemble des services publics, à travers la construction d’un vaste programme de formation initiale et continue spécifique à ces violences pour tous les professionnels impliqués : médecins, personnels médicaux et paramédicaux, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, personnels enseignants, agents de l’état civil, animateurs et bien sûr les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale, ainsi que ceux de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et des services pénitentiaires.
