Jean-Marc Ayrault a déterminé une stratégie de reconquête et d’offensive qui s’articule autour de « Huit leviers de compétitivité et trente-cinq décisions concrètes » parmi lesquels la mise en place d’un Crédit d’impôt à hauteur de 20 milliards d’euros.
Le Premier ministre a présenté aujourd’hui le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Ce plan ambitieux fait suite au rapport remis par Louis Gallois qui a établi un diagnostic implacable sur la situation économique de notre pays.
Pour faire face au déclin industriel de notre pays depuis 10 ans, Jean-Marc Ayrault a déterminé une stratégie de reconquête et d’offensive qui s’articule autour de « Huit leviers de compétitivité et trente-cinq décisions concrètes » parmi lesquels la mise en place d’un Crédit d’impôt à hauteur de 20 milliards d’euros.
Cette mesure sans précédent sera financée à hauteur de 10 milliards d’euros par des économies dans les dépenses publiques. Ces économies s’ajouteront à celles déjà prévues dans le programme budgétaire. Et pour 10 milliards d’euros c’est une hausse modérée du taux de TVA et la fiscalité écologique qui sera mis en oeuvre.
Ce crédit d’impôt va permettre de diminuer le coût global du travail par un allégement de l’impôt des entreprises. Il s’agit de donner de l’oxygène aux entreprises et ainsi de leur permettre d’investir dans l’innovation et la recherche et ainsi de favoriser l’emploi.
Cela représentera l’équivalent d’une baisse d’environ 6 % du coût du travail. L’effet sera immédiat sur les impôts des entreprises au titre de l’exercice 2013. L’évolution de la TVA aura lieu au 1er janvier 2014. Le Gouvernement proposera que le taux intermédiaire, qui porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements, soit porté, de 7 % aujourd’hui, à 10 % et que le taux normal soit porté de 19,6 % à 20 %.
Dans un souci de protéger les ménages les plus modestes, le taux réduit, qui porte sur les produits de première nécessité, en particulier l’alimentation et l’énergie, sera quant à lui abaissé, de 5,5 % aujourd’hui à 5 %. C’est une mesure de justice sociale et de soutien à la consommation.
