Notre Dame des Landes

2 février 2016

Je suis intervenue cet après-midi lors de la séance des Questions au Gouvernement concernant le projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Comme indiqué la semaine dernière à l’Assemblée par le Premier ministre lui-même : « le projet doit se poursuivre, (…) il doit avancer ». J’ai donc demandé des précisions quant au calendrier à venir.

J’ai tenu à rappeler que le 25 janvier, le Tribunal de grande instance de Nantes a validé les expulsions des habitants opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique.

Il a notamment reconnu que « les conditions légales des demandes d’expulsion ont été jugées remplies dans tous les dossiers » et a rejeté les demandes de transmission de questions prioritaires de constitutionnalité, jugées « dépourvues de sérieux ».

La situation individuelle de chaque cas a été étudiée. Pour preuve : compte tenu des revenus modestes des habitants concernés, le tribunal n’a pas assorti sa décision d’astreinte financière.

Les opposants disposent donc désormais de deux mois pour évacuer les lieux, soit jusqu’au 26 mars.

Ce jugement vient confirmer à la fois le respect des procédures et le respect de l’État de droit par les partisans du projet. Il est donc normal d’en attendre autant des opposants qui ont été, une nouvelle fois, déboutés par la justice, par la justice judiciaire, par la justice administrative en juillet dernier.

Comme indiqué la semaine dernière dans cette Assemblée par le Premier ministre lui-même : « le projet doit se poursuivre, (…) il doit avancer ».

Cependant nous avons appris dimanche qu’un énième rapport a été demandé après des dizaines d’expertises, des heures de débats et de concertation. J’ai demandé des précisions quant au calendrier d’actions du Gouvernement jusqu’au 26 mars, date à laquelle l’évacuation devra avoir été effectuée ? Et, au-delà, quelle peut être le calendrier raisonnable et réaliste de l’engagement du chantier ?

Comment le Gouvernement entend garantir la sécurité de tous, je pense plus particulièrement aux riverains qui subissent l’état de non-droit sur le site ? Car les habitants du Grand Ouest attendent de sortir enfin de cette zone grise de la décision publique pour obtenir des réponses et les actes correspondants.