Mariage pour tous – Intervention à la Tribune de l’Assemblée nationale

31 janvier 2013

Lors de l’ouverture du débat sur le « mariage pour tous » à l’Assemblée nationale, le 29 janvier, je suis intervenue en tant que rapporteure pour avis de la Commission des affaires sociales. L’occasion d’expliquer mon soutien pour ce texte historique qui fera progresser l’égalité des droits dans notre pays.

Voilà le texte intégral de mon intervention :

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est de ceux qui font l’honneur de notre assemblée et de notre fonction de député, car nous n’avons pas tous les jours la possibilité de faire progresser l’égalité, de faire vivre plus pleinement notre devise républicaine.

Alors, sans galvauder le terme, n’ayons pas peur de dire que c’est un texte historique à plus d’un titre.

Il l’est d’abord par le regard qu’il porte sur l’homosexualité. Pour la République, l’homosexualité est simplement une façon de vivre sa sexualité. Les homosexuels ne sont plus une catégorie à part, comme certains le voudraient encore, non plus qu’un groupe qui ne serait défini que par sa seule orientation sexuelle.

Ce texte nous invite à abandonner ces clichés, à lutter contre ces stéréotypes qui ne font que stigmatiser la différence au risque parfois d’attiser la haine et la violence. Il est temps de regarder la réalité en face : les gays et les lesbiennes, comme les hétérosexuels, font notre société. Ils sont les voisins croisés dans l’escalier, les parents d’élèves dans le collège de nos enfants, les collègues de bureau, nos frères, nos sœurs, nos enfants, les amis avec lesquels nous partageons nos joies et nos peines.

Eh bien je vous le dis, mes chers collègues, pour ces voisins, ces parents, ces proches, ces collègues, ces enfants, ces amis, nous revendiquons les mêmes droits que pour nous.

Je qualifie ce texte d’historique parce qu’il accompagne un changement d’idéal de vie. La sexualité relève de la sphère privée, mais n’a plus besoin d’être dissimulée. Les couples homosexuels deviennent visibles et expriment leur volonté de fonder une famille, y compris par le mariage.

Le projet de loi reconnaît le droit à chaque couple de construire sa vie en faisant librement le choix du mariage, du pacte civil de solidarité ou de l’union libre. Chacun aura ainsi pleinement sa place dans le projet républicain, sans communautarisme ni particularisme, car il ne s’agit pas de créer un droit spécifique, mais d’intégrer les homosexuels dans le droit commun. Il s’agit de les considérer comme les autres, comme tout le monde.

Ce qui se joue aujourd’hui c’est le droit à l’indifférence, le droit à l’égalité. L’opposition en est restée à proposer une union ou une alliance civile, sorte d’intermédiaire entre le PACS et le mariage. Pourquoi n’avoir pas eu cette idée en 1999 ? À cette époque, la question de l’union civile pouvait se poser, pour aller plus loin que le PACS et permettre la succession et la pension de réversion. Mais c’était il y a quatorze ans. Aujourd’hui, les couples mesurent les lacunes de cette formule en matière de filiation et d’adoption.

Cette proposition d’union civile est d’autant plus anachronique que, si l’on admet que les homosexuels ne sont pas des citoyens de seconde zone, il est temps de passer d’une situation où un droit leur est refusé à une situation où, comme tous les couples, ils peuvent faire le choix de la forme de leur union.

Ce projet de loi s’inscrit dans l’évolution de notre société mais, rappelons-le, il ne modifie pas le mariage pour les couples hétérosexuels. Il ouvre le mariage aux couples homosexuels, c’est-à-dire qu’il étend l’accès à ses droits et à ses devoirs. Dès lors, quelle étrange mobilisation qui consiste à refuser que l’on accorde à d’autres la protection du droit dont l’on bénéficie pour soi-même et pour sa famille ! C’est comme une façon de préserver pour soi une sorte de privilège qui serait l’apanage des couples hétérosexuels.

En donnant la possibilité de se marier aux personnes de même sexe, le projet de loi leur ouvre la voie à l’adoption conjointe. Il faut noter que les possibilités d’adoption conjointe resteront limitées compte tenu du faible nombre d’enfants adoptables en France comme à l’étranger et du refus d’un grand nombre de pays de confier des enfants à des couples homosexuels.

C’est donc vraisemblablement l’adoption de l’enfant du conjoint qui sera privilégiée, et qui permettra à un grand nombre de « parents sociaux » de voir enfin reconnu leur lien de filiation avec les enfants qu’ils élèvent. Mais là encore, c’est l’égalité entre tous les couples qui sera réalisée : mêmes droits, mêmes devoirs.

Par ailleurs, je suis particulièrement attachée à l’accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes qui le souhaitent. Je me suis ralliée à la solution du Gouvernement, qui proposera un autre projet de loi sur la filiation, comprenant notamment la question de la PMA. Le fait qu’elle fasse l’objet d’un projet du Gouvernement, et non d’un amendement parlementaire, nous permettra de débattre de l’application de cette mesure aux couples mariés ou non mariés, hétérosexuels ou homosexuels. Enfin, ce futur texte permettra de sécuriser de nombreuses situations qui nous ont été décrites lors des nombreuses auditions.

Le présent texte est historique car il fait tomber un bastion de la stigmatisation. Que d’évolutions ! Alors que le PACS était une initiative parlementaire, c’est aujourd’hui le Gouvernement qui dépose un projet de loi. Il nous est proposé de faire un pas supplémentaire vers la reconnaissance du couple homosexuel, qui va modifier nos représentations en intégrant dans la norme des réalités sociales déjà existantes. C’est une nouvelle étape dans le combat jamais achevé en faveur de l’égalité des droits et des dignités.

Certains parlementaires, assez étrangement, préfèrent renoncer au pouvoir de faire la loi que leur confère le peuple pour en appeler à un référendum, mode de consultation qu’ils parent de toutes les vertus alors qu’ils n’en ont fait aucun usage récent.

Quel dommage de constater qu’hier, alors qu’ils étaient majoritaires, ils ont enterré le référendum d’initiative populaire pourtant ouvert par la réforme constitutionnelle de 2008.

Jacques Toubon, lorsqu’il était garde des Sceaux, n’avait-il pas rejeté l’idée d’organiser un référendum sur des sujets de société, estimant que le référendum ne devait pas être « un instrument de démagogie » ?

Christiane Taubira a rappelé les obstacles juridiques et constitutionnels à la tenue d’un tel référendum. Surtout, le programme du candidat François Hollande, devenu Président de la République par le suffrage universel direct, contenait très explicitement l’engagement d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe. Un référendum n’a donc pas lieu d’être, car le Gouvernement et la majorité assument pleinement ce texte ; ils le portent et le revendiquent.

Ne nous laissons pas abuser par la rhétorique des opposants : le débat a bien eu lieu et il se poursuit. Il a eu lieu lors des grandes échéances électorales de 2012. Il se poursuit dans les colonnes des journaux, où les tribunes et les prises de position se multiplient depuis plusieurs mois, à la radio et à la télévision qui ont ouvert largement leurs antennes aux partisans comme aux opposants au projet. Il se poursuit dans les réunions publiques organisées localement dans tout le pays à l’initiative d’associations, d’élus, défenseurs ou contempteurs du projet. Il se poursuit au sein des groupes parlementaires et avant tout dans le mien, vous en avez même commenté abondamment les étapes.

Le débat a eu lieu aussi lors des nombreuses auditions, dont certaines étaient retransmises sur le site de notre assemblée. J’en profite pour saluer l’énorme travail accompli par le rapporteur de ce texte, Erwann Binet. Quel dommage que l’opposition ait préféré ne pas assister à ces auditions, à quelques rares exceptions.

Quel dommage que, le 14 janvier, lors de la réunion de la commission des affaires sociales, les représentants de l’UMP aient préféré se retirer plutôt que de débattre !

On le constate, chacun a donc pu exprimer son point de vue, et ce n’est pas parce que les opposants au mariage pour les couples de même sexe n’ont pas réussi à convaincre que le débat n’a pas eu lieu.

À ceux qui s’inquiètent des prétendus bouleversements à venir, je rappelle après Erwann Binet que la France n’est ni le seul ni le premier pays à avoir ce débat. Les pays qui l’ont fait n’ont provoqué aucun bouleversement majeur, quoi qu’on en dise : ils ont simplement permis aux familles homoparentales d’entrer dans la normalité. Nulle part le chaos tant annoncé n’est survenu, pas davantage qu’il ne s’était produit en France après l’adoption du PACS, quoi que certains aient dit à l’époque.

Contre le PACS hier et contre le mariage aujourd’hui, les mêmes arguments sont utilisés. Certains en viennent même à soutenir le PACS et à proposer l’améliorer : ils ont visiblement besoin de davantage de temps pour se faire aux évolutions de notre pays. J’ai donc bon espoir…

Permettez-moi de vous citer les propos d’Hannie Van Leeuwen, sénatrice démocrate-chrétienne des Pays-Bas. En 2000, elle s’était opposée avec virulence au mariage pour tous. Cinq ans plus tard, elle a déclaré : « Après avoir vu de nombreux couples de gays et de lesbiennes se marier, je réalise maintenant que j’avais tort. Je ne m’explique même plus ce qui m’avait poussée à traiter les gays et les lesbiennes différemment des autres citoyens. »

Et comment ne pas évoquer le discours d’investiture de Barak Obama qui, la semaine dernière, le 21 janvier, déclarait : « Notre voyage ne sera pas terminé tant que nos femmes, nos mères et nos filles ne pourront gagner leur vie comme le méritent leurs efforts. Notre voyage ne sera pas terminé tant que nos frères et sœurs homosexuels ne seront pas traités comme tout le monde par la loi. »

Ce combat pour l’égalité, d’autres pays le mènent en même temps que nous. Soyons toujours en France à la pointe de ce combat contre les discriminations et pour l’acceptation des différences.

En revanche, comme il existe encore des pays qui condamnent pénalement l’homosexualité, nous avons soumis à votre examen un amendement touchant le code du travail et visant à permettre à un salarié – ou une salariée – marié à une personne de même sexe de refuser une mutation dans ces pays. Cet amendement, comme les autres amendements de la commission des affaires sociales, a été intégré au texte de la commission des lois.

Certains craignent que la loi vienne bousculer ce qu’ils appellent l’ordre familial naturel, sacralisé et idéalisé, voire religieux. Je leur rappelle que la loi régit le seul mariage civil. La République légifère dans l’intérêt de la société et de la protection de ses citoyens, de tous ses citoyens, et non pour défendre une conception religieuse de la famille.

Les Françaises et les Français savent que les cérémonies religieuses du mariage obéissent à d’autres exigences, dans le respect des croyances de chacun.

Sur le plan juridique, le droit a su prendre en compte les faits sociaux pour les encadrer et pour fixer des repères. Le mariage a ainsi constamment évolué pour incarner, à chaque époque, l’idéal du couple tel que la société l’envisageait. C’est ainsi que le mariage n’est plus cette institution machiste, inégalitaire et hypocrite qui donnait la primauté au masculin et cantonnait la femme à une sexualité procréatrice.

Le mariage est devenu libre et consenti librement. L’égalité des droits a remplacé la hiérarchie des sexes.

Chacune des réformes du mariage civil depuis le XVIIIe siècle a marqué le progrès des libertés individuelles. Citons notamment l’instauration du divorce ou l’attribution de l’autorité parentale aux deux époux.

L’idée même que le mariage, la sexualité, la procréation et la filiation formaient un tout indissociable a connu de nombreuses remises en cause. Ce fut le cas avec la contraception, l’assistance médicale à la procréation, le développement du concubinage aujourd’hui majoritaire dans la société, l’instauration de l’adoption plénière ou encore la fin des différences de traitement entre enfants légitimes et enfants naturels.

Le mariage homosexuel marque ainsi une étape de plus dans un mouvement historique qui place le couple, la liberté de choix individuel et le sentiment amoureux au cœur du mariage.

Cette conception prétendument naturelle de la famille est bien éloignée de la réalité. La famille n’a pas de définition juridique. Elle est un phénomène social et sociologique. Elle est presque toujours un point d’ancrage et de sécurité, un soutien en temps de crise. Mais elle connaît des évolutions qui l’ont fait s’écarter du modèle unique représenté par un papa, une maman et des enfants. Aujourd’hui, la famille se conjugue au pluriel.

Il existe des couples sans projet d’enfant ; il existe des mariages tardifs sans enfant ; il existe des familles d’adoption, des familles à enfant unique, des familles monoparentales, recomposées, des familles hétéroparentales. Dans toutes ces familles, on peut rencontrer des enfants qui vont bien et d’autres en souffrance.

La différence sexuelle des parents et la capacité procréatrice n’ont jamais été des garanties de stabilité et d’épanouissement de l’enfant. Ce qui compte, c’est l’affection, les conditions de vie des parents, l’accès à l’éducation, à la santé et à un logement décent. Ce qui compte, c’est que les parents offrent à la fois des liens affectifs et des figures d’autorité. Les familles homoparentales connaissent également cette diversité. Mme Dominique Bertinotti a donc raison de revendiquer le titre de ministre des familles, le pluriel a toute son importance.

Ce qui me frappe depuis quelques semaines, c’est le décalage entre la société telle qu’elle existe et les opposants au projet qui ont choisi de porter des œillères pour ne pas voir ce qu’ils refusent d’admettre. Mais nier l’homosexualité, nier l’homoparentalité, nier cette aspiration légitime à l’égalité des droits ne sert à rien. L’égalité est en marche !

L’impossibilité juridique pour un enfant d’avoir deux parents de même sexe est en décalage avec la réalité. Les familles homoparentales se sont constituées d’abord en élevant des enfants issus de précédentes unions hétérosexuelles, puis, de plus en plus, avec des enfants conçus ou adoptés dans le cadre de projets homoparentaux. Il y a incontestablement un effet générationnel : les homosexuels parlent désormais de leur désir d’enfant et forment des projets parentaux. L’homoparentalité est devenue non seulement possible, mais réelle. Cependant, si de nombreux enfants sont élevés par deux personnes de même sexe, une seule des deux est leur parent au sens légal. C’est pourquoi il est nécessaire de sécuriser leur situation. C’est dans l’intérêt même de l’enfant.

Les auditions ont fait ressortir que le seul problème, pour ces enfants comme les autres, tient aux discriminations dont ils peuvent être victimes du fait de leur situation familiale. Le PACS a changé la perception de l’homosexualité dans la société, le mariage accentuera cette évolution. Car la loi rendra normal ce qui était auparavant jugé anormal par une partie de la société. Je pense à ces enfants qui ne se sentiront plus particuliers parce que leurs parents seront légitimes, reconnus et que leur famille sera protégée. Je pense à ces jeunes qui se découvrent homosexuels et entendent depuis des mois des discours discriminants leur expliquant qu’il ne faut pas leur donner les mêmes droits qu’aux autres dans leur vie d’adulte. Pour ces enfants, pour ces jeunes, pour ces familles, il est urgent d’agir !

Le projet de loi renforcera la famille. L’intérêt de l’enfant, c’est d’avoir des parents légitimes et reconnus, ces parents qui, comme dans toutes les familles, l’ont désiré et qui l’entourent de leur protection et de leur amour. Aujourd’hui, l’arrivée de l’enfant est mieux préparée car elle exprime un véritable projet parental. La procréation est maîtrisée. S’il existe des familles dans lesquelles les enfants n’arrivent jamais par hasard, ce sont bien les familles homoparentales ! Dans ces familles, les enfants sont le fruit obligé d’un projet et d’une mûre réflexion.

Il ne s’agit pas de nier l’altérité des sexes. À l’âge de l’identification sexuelle, les enfants continueront à découvrir autour d’eux la mixité. La famille homosexuelle, comme les autres, ne se limite pas à une famille nucléaire sans fratries, sans parenté, sans ces liens familiaux et sociaux qui offrent des figures d’identification et des références masculines ou féminines.

C’est plus tard, lorsque les enfants s’interrogeront sur leur filiation, que le regard de la société est important. La loi peut changer les choses en banalisant leur situation. Plus la réalité de toutes les familles sera connue et reconnue, plus disparaîtront les préjugés et reculeront les comportements ségrégationnistes et homophobes !

Enfin, la famille sera d’autant plus forte qu’elle marchera enfin sur ses deux jambes : le biologique et le social. Acceptons, contre la dictature du tout-biologique, la part de social dans la parenté, part qui a d’ailleurs toujours existé.

Les parents, dans un couple homosexuel, n’ont pas l’intention de se prétendre tous deux les géniteurs de leur enfant. Aucune famille homoparentale ne souhaite inventer de nouvelles fictions ni entretenir l’idée qu’un enfant puisse naître de deux femmes ou de deux hommes. Et, bien entendu, rien dans le texte de loi ne va dans ce sens. Il est quand même étrange d’accuser les homosexuels de ce mensonge sur les origines, comme le font certains opposants au mariage pour tous ! Rappelons qu’un enfant peut être adopté par un ou une célibataire depuis 1966. Or, comment soutenir sérieusement que cet enfant puisse se croire né d’un seul homme ou d’une seule femme ? En fait, ce qui gêne certains, c’est que les familles homoparentales révèlent que le social participe à la parenté et que l’intérêt de l’enfant ne réside pas toujours dans la considération du seul lien biologique.

Avec cette loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, personne n’y perdra et beaucoup y gagneront en dignité et en sécurité.

Dignité, puisque le projet de loi permet l’accès au mariage, c’est-à-dire l’égalité dans l’accès à la norme. Cet accès à la norme se fait dans les mêmes conditions pour tous : mêmes interdits, mêmes repères et mêmes protections. Dans les faits, le nombre de mariages entre personnes de même sexe sera peut-être limité, comme d’ailleurs pour les couples hétérosexuels. Personne n’est obligé de se marier, mais chacun doit en avoir la possibilité.

Sécurité, car le mariage est une institution républicaine qui permet de reconnaître et de protéger les couples et leurs familles.

Je le répète, cette loi ne crée pas de familles homosexuelles, mais reconnaît des familles qui existent. Elle se saisit des réalités de la société. Le modèle du couple hétérosexuel n’est pas unique. Il est donc urgent de penser les changements de la société, de les encadrer plutôt que de les nier.

C’est pourquoi la commission des affaires sociales vous demande d’adopter ce projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de la commission des lois. Pour ma part, je suis fière de voter aujourd’hui en faveur du mariage pour tous comme j’ai été fière de voter, hier, en faveur du PACS et de participer ainsi à une nouvelle étape de la construction de l’égalité des droits.

Permettez-moi, chers collègues, de terminer mon propos par une citation de L’Esprit des lois de Montesquieu : « L’amour de la démocratie est celui de l’égalité » Je crois qu’il s’agit bien là de démocratie, d’égalité et d’amour.