Lors de la séance des Questions au Gouvernement j’ai interrogé la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi travail.
La version du projet de loi travail qui est sortie de cet hémicycle le 12 mai est bien éloignée de celle qui avait été déposée le 24 mars. Et elle peut encore évoluer d’ici la deuxième lecture.
Le texte initial a en effet été largement amendé lors des travaux en commissions. Notre rapporteur Christophe Sirugue a déployé une énergie, une ouverture et un sens du dialogue avec le Gouvernement comme avec ses collègues, pour améliorer le texte et ne jamais renoncer à trouver un terrain d’entente, un point d’équilibre.
Certaines dispositions ont donc été abandonnées, d’autres modifiées, d’autres enfin nouvellement introduites, ce qui est le lot de tout travail parlementaire fait de négociation et de compromis.
Citons, notamment :
-l’amélioration des droits à la formation pour les salariés, c’est dans le « Compte personnel d’activité » ;
-l’accompagnement des jeunes qui associe parcours d’accès à l’emploi avec une aide financière, c’est ce qu’on appelle la « garantie jeune » ;
-le renforcement contre la fraude au travail détaché ;
-la consécration du principe majoritaire dans le dialogue social, puisque les accords devront être signés par des syndicats représentants au moins 50% de salariés alors que 30% suffisaient auparavant ;
-l’augmentation de 20% des heures des délégués syndicaux ;
-la création d’un droit à la déconnexion, chaque salarié a droit au repos et au respect de sa vie personnelle ;
-le droit immédiat à la prise de ses congés dès le premier mois d’embauche…
J’ai donc demandé à Myriam El Khomri de rappeler cette conviction partagée avec la large majorité du groupe des députés socialistes, au sujet d’un texte contenant des avancées précises et concrètes en termes de droits sociaux pour améliorer la vie des Français au travail.
Je vous propose la vidéo de ma question et la réponse de la Ministre.
