La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite « loi travail » a été définitivement adoptée. Il s’agit d’un texte bien différent de celui déposé le 24 mars dernier. Les échanges avec les partenaires sociaux puis le long processus législatif ont permis de faire évoluer le texte en profondeur.
Certaines dispositions ont donc été abandonnées, d’autres modifiées, d’autres enfin nouvellement introduites, ce qui est le lot de tout travail parlementaire fait de négociation et de compromis.
Une disposition que j’ai intégrée dans la loi par voie d’amendement, me tient plus particulièrement à cœur puisqu’elle renforce les droits des salariés. En effet, il y a juste un an, j’avais déposé une proposition de loi (n°3029 du 22 juillet 2015) pour permettre aux salariés de prendre leurs congés dès le premier mois d’embauche.
Parmi les autres évolutions contenues dans la loi, je retiens tout particulièrement :
-l’amélioration des droits à la formation pour les salariés, avec le « Compte personnel d’activité » ;
-l’accompagnement des jeunes qui associe parcours d’accès à l’emploi avec une aide financière, avec la « garantie jeune » ;
-le renforcement contre la fraude au travail détaché ;
-la consécration du principe majoritaire dans le dialogue social, puisque les accords devront être signés par des syndicats représentants au moins 50% de salariés alors que 30% suffisaient auparavant ;
-l’augmentation de 20% des heures des délégués syndicaux ;
-la création d’un droit à la déconnexion, chaque salarié ayant droit au repos et au respect de sa vie personnelle.
